Pendant la vie d'une entreprise, comme lors de sa création, l'entrepreneur a souvent besoin d'informations juridiques. Les raisons en sont diverses: 

Connaitre la législation spécifique à son secteur d’activité

Suivre les jugements et la jurisprudence concernant son secteur ou ses concurrents

Veille sur l’actualité du secteur.
 

Bien sur, ceci ne remplacera jamais l’intervention d’un professionnel du droit.  Part’n Pro a sélectionné pour vous quelques sites gratuits qui vous donneront accès aux textes intégraux :

-Légifrance : l'essentiel du droit français
Les nouveaux JO sont mis en ligne quotidiennement et il possible de faire des recherches par mots ou par date.
Ce site propose aussi la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation.
http://www.legifrance.gouv.fr

- Le site officiel du Journal Officiel
Consultation du dernier Journal Officiel Lois et Décrets paru, en texte intégral depuis 2004
http://www.journal-officiel.gouv.fr/

- Adminet
Recherches dans le Journal Officiel de la République Française : par annees, dates et mots clés pour les annees anterieurs a 2004. http://www.admi.net/jo

- Le Journal Officiel Europeen sur Europa.eu

Le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) est accessible sur le portail Europa.eu
Accès possibles
- dernière édition
- accès direct au Journal officiel (à partir de 1998)
- accès aux éditions récentes
- accès par année
http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr