Conditions  générales d'utilisation (CGU) de PartnPro

Préambule

PartnPro a pour objet de mettre en relation des personnes qui veulent s’associer pour une création d’entreprise ou pour développer une entreprise existante.

Trouver un partenaire pour son projet est souvent ardu. Bien sûr, il y a la famille, les amis, le réseau personnel de l’entrepreneur. Cependant, souvent les compétences dont on a besoin sont à rechercher dans d’autres cercles. PartnPro est là pour cela.

Le site a été créé par une petite équipe d'entrepreneurs et de cadres confrontés à cette problématique qui le développe à titre bénévole.

Les présentes conditions d'utilisation générales (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du portail par les utilisateurs.

Toute utilisation des services proposés par PartnPro implique l'adhésion par l'utilisateur à ces dernières et leur strict respect.

Il appartient à l'utilisateur de se tenir informé du contenu de ces CGU et de leurs éventuelles modifications. Pour des informations pratiques sur l'utilisation des services de PartnPro, consultez la rubrique FAQ (foire aux questions) .

1. Définitions

Projet : description de la société ou du projet de création d’entreprise.

Entrepreneur(s) : porteur du projet de création d’entreprise ou associé de la société si elle est déjà créée.

Associé (s) potentiel(s) ("would be associé") : personne désirant se joindre à un projet apportant des compétences, et quelquefois des capitaux. 

Membre : utilisateur ayant créé un compte sur le site PartnPro. Un membre peut s'enregistrer sur le site grâce à son identifiant et à son mot de passe une fois qu'il a créé son compte et peut accèder également à la rubrique "mon profil" s'il souhaite modifier son compte.

2.   Fonctionnement du site

L'objet de PartnPro est de mettre en relation des entrepreneurs et des associés potentiels désirant unir leurs efforts pour la création ou le développement d’entreprises. Pour ce faire, PartnPro propose un portail web comportant un outil de publication d'annonces en ligne, complété par différents services: fil d'actualités et sélection de sites en rapport avec la création ou le développement d'entreprises et la recherche d'associés, alerte email quotidienne sur les nouvelles annonces, espace "mon profil".

L'ensemble des services proposés est actuellement gratuit. Un accès libre est proposé aux annonces et aux rubriques articles, ressources et liens. Il est nécessaire, en revanche, de s'enregistrer (de créer un compte sur PartnPro, puis de se connecter avec les identifiant et mot de passe ainsi créés) pour répondre à une annonce, publier une annonce et recevoir l'alerte quotidienne sur les nouvelles annonces.

PartnPro effectue une modération a priori sur les annonces avant de les publier pour vérifier qu'elles respectent l'objet du site et la législation en vigueur. Les deux parties, personne à la recherche d'associé et associé potentiel, entrent en contact via un formulaire sur PartnPro et négocient ensuite directement entre elles les conditions et modalités de leur "association".

3. Création de compte sur PartnPro et règles à respecter par les utilisateurs

En créant son compte sur PartnPro, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

- diffuser des annonces concernant exclusivement la recherche d'associés et/ou de projets auxquels associer, conformes à l'objet de PartnPro et à la législation en vigueur

- contacter les autres membres exclusivement en réponse aux annonces qu’ils ont déposées. Le nombre de contacts est actuellement limité à 5 par 24h.

- donner des informations exactes sur son projet, compétences ou apport en capital.

Toute autre utilisation du site, dépôt d'offre ou demande d'emploi, d'achat ou vente de biens et services, de prestations de services ou toute sollicitation des membres pouvant s'apparenter à du démarchage commercial ou du spam, est interdite.

4. Responsabilité des parties

PartnPro se réserve le droit de ne pas publier une annonce qui ne respecterait pas la politique du site et la législation en vigueur, de bloquer  le compte et/ou supprimer son accès, de manière temporaire ou définitive, à un utilisateur qui contreviendrait aux règles ci -dessus (voir 3.) sans le prévenir, ni avoir à justifier son action.

Lors la création par l'utilisateur de son compte, PartnPro conserve l'adresse IP de son ordinateur, afin de permettre notamment au membre de retrouver ses données. L’utilisation de techniques servant à dissimuler cette adresse IP est interdite.

L'utilisateur s'engage sur la sincérité et la véracité des informations qu'il diffuse. Il est le seul responsable de ses contenus. PartnPro ne peut pas être tenu pour responsable de l'exactitude des informations communiquées par l'utilisateur, ni de la proposition de partenariat, ni des suites pouvant en découler. 

5. Respect des informations personnelles.

PartnPro ne divulgue pas sur son site les coordonnées des membres. Seul le pseudonyme choisi par le membre est public. Le contact entre membres se fait par l'intermédiaire d'un formulaire et à l'adresse email indiquée par l'utilisateur.

Les utilisateurs peuvent à tout moment accéder à leurs données personnelles pour les modifier ou les supprimer ou demander par email à PartnPro de le faire, dans le respect de la loi informatique et libertés. Partnpro est déclaré auprès de la Cnil (voir mentions légales).

Si un utilisateur estime être victime d'un spam ou de tout autre usage contrevenant aux conditions générales d'utilisation du site, il peut prendre contact avec l'administrateur du site en utilisant le formulaire "nous contacter" prévu à cet effet.

PartPro ne fait pas d'exploitation commerciale des coordonnées de ses membres.

6.  Droits de propriété intellectuelle

Toute représentation, reproduction, extraction non autorisée par PartnPro du contenu de son site (annonces, articles, etc.) est strictement interdite.